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1.Champs d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'utilisation du site primavista.fr et régissent les relations entre toute personne qui consulte ce site et/ou en utilise les services (ci-après désignée « utilisateur ») et la société éditrice du site, la société PRIMAVISTA (les mentions d'identification complète de la société figurent sous la rubrique du site « mentions légales »).

L'utilisation des services du site implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes conditions générales d'utilisation. Pour toute question sur ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site au webmaster@primavista.fr

2.Services du site

Le site primavista.fr est un site Internet institutionnel présentant les activités du groupe à destination des internautes. Le site offre également la possibilité d'envoyer un message par le biais d'un formulaire de contact.

Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ne font l'objet d'aucun traitement commercial, ils servent à apporter une réponse. Pour toutes questions relatives au traitement des données à caractère personnel collectées sur le site, se reporter aux dispositions du paragraphe 6 ci-après.

3.Obligations et responsabilité des utilisateurs

Les services interactifs sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans). Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site primavista.fr et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'échange et de recherche d'information.

Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les contenus (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…) qu'il enverra via le formulaire de contact et chaque utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou de violer les réglementations en vigueur contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du site. Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur la publication de contributions contenant notamment :

Des propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou vulgaire ; des propos excédant la liberté d'expression, consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant sur une personne ou une entreprise ; des propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi qu'au révisionnisme et au négationnisme ; des propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ; des propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits ; des publicités trompeuses, ainsi que des publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales ; des éléments protégés par un droit à l'image ou un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) ; il est rappelé aux utilisateurs que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (texte, chanson, musique, photographies,…) jouit sur cette œœuvre des droits les plus étendus (droits patrimoniaux et droit moral). Une telle œœuvre ne peut pas être représentée ou reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…) ; des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,…) permettant l'identification d'utilisateurs du site ; des propos ou messages incitant à la consommation de substances, comme le tabac ou les boissons alcooliques, ce contrairement aux dispositions légales en vigueur ; des commentaires sans rapport avec la destination du site primavista.fr, notamment dans un objectif de propagande, de prospection, de racolage ou de prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales (par exemple, messages publicitaires pour des services directement concurrents de ceux offerts par le site primavista.fr), politiques ou religieuses.

4. Règles d'usage des services de primavista.fr

La navigation sur le site primavista.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du site, ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au site. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au site ou au téléchargement d'éléments stockés sur le site (images, textes, fichiers, vidéos…).

La publication de contenus, au travers des contributions, relève également de la seule responsabilité des utilisateurs (cf. paragraphe 3 ci-dessus).

En outre, pas plus que PRIMAVISTA n'assume de responsabilité, en cas de publication par un utilisateur de contenus contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur (paragraphe 3 ci-dessus), PRIMAVISTA n'assume aucune responsabilité quant à l'opportunité, la pertinence, l'exactitude de contenus publiés par un utilisateur et plus généralement quant à l'usage qui pourrait être fait par un utilisateur de contenus publiés à l'initiative d'un autre utilisateur ou de PRIMAVISTA sur le site primavista.fr.

L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site primavista.fr, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (paragraphe 5 ci-après). PRIMAVISTA n'assume aucune responsabilité au titre (i) du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. PRIMAVISTA recommande aux utilisateurs du site primavista.Fr de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et/ou conditions générales de vente et/ou conditions générales de services applicables sur ces sites.

5.Exclusion d'un utilisateur, interruption d'un accès au site primavista.fr

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,…) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site ou de l'ouverture d'un compte personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1244908.

L'éditeur du site primavista.fr assure la protection et la sécurisation des données personnelles collectées par un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes informatiques.

L'utilisateur a accès à l'ensemble des informations collectées le concernant en adressant un courrier électronique à l'adresse électronique « webmaster@primavista.fr » ou en adressant un courrier à Primavista - 50 bis avenue Jean Jaurès - 92700 Colombes. Toute demande relative aux données personnelles d'un utilisateur est traitée dans un délai maximum de 72 heures.

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,…) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site sont utilisées dans le but de contacter les utilisateurs à l'origine des demandes. En outre, les données collectées ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs du site.

6.Cookies

La navigation sur le site primavista.fr peut entraîner l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du site primavista.fr au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur le site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant l'utilisateur, d'étudier le comportement des utilisateurs dudit site au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le site et services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et rubriques du site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

L'opposition à l'enregistrement de « cookies » peut être opérée de la manière suivante :
Si vous naviguez sur internet avec Mozilla Firefox (Mozilla Foundation) : cliquez sur « outils », « options » et allez sur le bouton « Vie privée ». A la rubrique « Cookies », décochez le bouton « accepter les cookies ». Vous pouvez néanmoins choisir de moduler vos préférences en choisissant dans le menu déroulant parmi les différentes options « leur expiration, la fermeture de firefox, me demander à chaque fois ». Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées. Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 7 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "avancé", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées. Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 8 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées. Pour plus d'informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.

7.Divers

Droit applicable - juridiction : les relations entre l'éditeur du site et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des paragraphes et du contenu des clauses de ces paragraphes, les titres sont réputés inexistants.

Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.